Conditions générales

Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site pro-partenaires.fr et les prestations proposées par Pro-Partenaires. Toute demande de prestation vaut acceptation de ces conditions.

1. Objet des prestations

Pro-Partenaires propose trois prestations : le diagnostic technique d’un logement (humidité, toiture, façades, isolation), l’accompagnement personnalisé de travaux de rénovation (sélection d’artisans, comparaison des devis, coordination et suivi de chantier) et l’Offre Sérénité (suivi annuel d’un bien locatif). Pro-Partenaires n’exécute pas les travaux : ils sont réalisés par des artisans indépendants, qui établissent leurs propres devis et leurs propres factures et restent seuls responsables de leurs ouvrages.

2. Diagnostic technique

Le diagnostic est une visite d’observation avec mesures simples et remise d’un retour écrit. Il ne constitue ni une expertise judiciaire, ni une étude structurelle, ni un diagnostic réglementaire (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz). Son tarif dépend de la distance depuis Lille : 69 € TTC jusqu’à 15 km, 79 € de 15 à 30 km, 89 € de 30 à 45 km, 99 € de 45 à 60 km. Le montant est déduit de la facture de travaux si ceux-ci sont réalisés par un artisan du réseau Pro-Partenaires.

3. Accompagnement personnalisé

Les devis sont établis par les artisans et adressés au client, qui reste libre de les accepter ou non. Pro-Partenaires intervient comme intermédiaire et coordinateur ; il ne se substitue pas à l’artisan pour la garantie des travaux, qui relève de l’assurance et de la responsabilité de chaque entreprise intervenante.

4. Offre Sérénité

L’abonnement est conclu pour une durée d’un an, reconductible tacitement. Il peut être résilié à tout moment par le client avec un préavis d’un mois, par email à contact@pro-partenaires.fr, sans frais ni justification. Il comprend une visite technique annuelle, un rapport écrit transmis sous 7 jours, une assistance à distance et, en cas de signalement urgent, une intervention sur site sous 24 heures pour constater la situation. Les travaux qui découleraient de la visite ou de l’urgence font l’objet de devis distincts établis par les artisans.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prestations de Pro-Partenaires sont payables à réception de facture. Les travaux sont réglés directement aux artisans selon leurs propres conditions.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’une prestation conclue à distance, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avec son accord avant la fin de ce délai.

7. Responsabilité

Pro-Partenaires est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les défauts d’exécution des travaux réalisés par les artisans, ni pour les désordres non visibles lors d’une visite d’observation.

8. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Pro-Partenaires par email afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.