Acompte sur des travaux : combien verser, et quand

Acompte ou arrhes : ce n’est pas la même chose

Le mot employé sur le devis compte. Faute de précision, la loi présume des arrhes entre un professionnel et un particulier. Mais elle écarte cette règle pour les commandes spéciales sur devis : pour des travaux, le devis devrait le dire clairement. La différence compte si l’un des deux renonce :

• avec des arrhes, chacun peut se désengager : vous perdez les arrhes si vous renoncez, l’artisan vous rend le double s’il renonce ;
• avec un acompte, l’engagement est ferme des deux côtés : renoncer peut coûter plus que la somme versée.

Regardez donc le mot employé sur le devis, et demandez ce qu’il implique avant de signer.

Combien verser à la signature

Le montant de l’acompte se négocie. Une demande de 50 % ou plus à la signature mérite d’être discutée : c’est beaucoup d’argent engagé avant le moindre travail. Un échéancier lié à l’avancement du chantier vous protège mieux.

Gardez une part significative pour la fin : le solde se paie à la réception des travaux, une fois les éventuelles réserves levées.

Devis signé chez vous : des règles particulières

Si vous signez le devis à votre domicile, vous disposez en général d’un délai de rétractation de 14 jours. Pendant les 7 premiers jours, l’artisan ne peut recevoir aucun paiement, ni acompte, ni chèque, ni autorisation de prélèvement. Les travaux ne commencent avant la fin du délai de rétractation que si vous le demandez par écrit. Un formulaire de rétractation doit accompagner le contrat. Ces règles ne s’appliquent pas à une réparation urgente que vous avez demandée, ni à la transformation importante d’un bâtiment existant.

Les bons réflexes

• Payez par virement ou par chèque, à l’ordre de l’entreprise qui figure sur le devis.
• Demandez une facture ou un reçu pour chaque versement.
• Ne réglez jamais la totalité avant la fin des travaux.
• Vérifiez l’attestation d’assurance de l’entreprise avant de verser quoi que ce soit.