Conseils travaux : acheter
Diagnostics immobiliers à la vente : la liste et leur durée de validité
Le vendeur remet à l’acheteur un dossier de diagnostic technique, joint à la promesse ou à l’acte de vente. Voici ce qu’il doit contenir, dans quels cas, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.
Le dossier de diagnostic technique
| Diagnostic | Obligatoire si | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Toujours pour un appartement ; pour une maison, sauf bâtiment indépendant de moins de 50 m² | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Sans limite si aucun amiante n’est repéré |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Sans limite si pas de plomb au-delà du seuil réglementaire ; sinon 1 an |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Termites | Zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois |
| État des risques | Zone de risques réglementée : plan de prévention, sismicité, radon… | 6 mois |
| Assainissement non collectif | Logement non raccordé au réseau public | 3 ans |
| Bruit des aérodromes | Zone d’un plan d’exposition au bruit | – |
Les durées s’apprécient à la date de la promesse ou de l’acte de vente. Un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 n’est plus valable depuis le 1er janvier 2025 ; ceux réalisés depuis le 1er juillet 2021 valent 10 ans.
Ce qui s’ajoute selon le logement
- En copropriété, la surface privative du lot (loi Carrez) figure dans la promesse et dans l’acte. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 %, l’acheteur peut demander une baisse du prix dans l’année qui suit l’acte.
- Dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, la promesse ou l’acte informe l’acheteur du risque de mérule.
- Si l’assainissement non collectif n’est pas conforme, les travaux doivent être faits au plus tard un an après la vente.
- Le DPE et l’audit énergétique sont remis dès la première visite, comme l’état des risques.
En copropriété : les documents de l’immeuble
Ils sont remis à l’acheteur au plus tard à la promesse :
- la fiche synthétique, le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ;
- les procès-verbaux d’assemblée générale des 3 dernières années ;
- le carnet d’entretien et, s’il existe, le diagnostic technique global ;
- le plan pluriannuel de travaux, ou à défaut son projet ;
- les charges payées par le vendeur sur les 2 derniers exercices, la part du fonds de travaux attachée au lot et les sommes dues au syndicat.
Le délai de rétractation
Un acheteur non professionnel dispose de 10 jours pour se rétracter, à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée qui lui notifie l’acte. En copropriété, le délai ne commence qu’après la remise des documents de l’immeuble.
Vous avez le dossier entre les mains ?
Envoyez-le : un professionnel du bâtiment le lit et vous dit ce qu’il faut vérifier, négocier ou prévoir.
Sources : Service-public.gouv.fr, diagnostics immobiliers ; fiches sur le DPE, l’audit énergétique, la vente en copropriété et le délai de rétractation ; ANIL. Article mis à jour le 20/10/2026.
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